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Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des e · Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des e Art. Annexe II

Annexes

In forceOfficial text

LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES

ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE

RÉSIDU

de traitement

LIMITE MAXIMALE

(en µg/l)

Ozone dissous.

50

Bromates.

3

Bromoforme.

1

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  • En vigueur depuis le 2016-01-14